Conditions générales d'utilisation et de vente

Conditions générales d'utilisation et de vente "The Assistant"

Dernière date de modification 02/10/2020

Mentions légales

Le site Internet accessible à l’adresse https://www.theassistant.com/fr – ci-après le « Site » – est édité par la société The Assistant – ci-après la « Société » – société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 1 000 €, dont le siège social est situé 16 rue de Picardie, 75003 Paris, et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 831 902 614 00013.

Téléphone : 0621561411
Email : team@team.theassistant.com


Directeur de la publication :

Guillaume de Fraguier

Hébergeur :

Webflow, Inc.

398 11th Street, 2nd Floor

San Francisco, CA 94103

contact@webflow.com




I. Généralités


1. Champ d’application


Les Présentes Conditions s’appliquent à tous les Clients de The Assistant, personnes morales, amenées à utiliser le Site et ses Services et sont destinées à définir et cadrer les droits et obligations des Parties dans le cadre de la souscription à une Offre et la réalisation des Prestations. 


Ce document établi en langue française s’applique, sans restriction ni réserve à toutes les utilisations du Site et ce, pour une durée indéterminée. Les Présentes Conditions ont pour vocation de définir, délimiter et cadrer les modalités de fonctionnement des services proposés par The Assistant. Toute utilisation du Site et de ses Services contraire aux présentes dispositions donne droit à The Assistant de suspendre, sans préavis, le compte du Client ou de refuser une création de compte le cas échéant. Aucune condition particulière ne peut, sauf exception formelle écrite et signée par les personnes concernées, prévaloir contre les présentes conditions générales de vente et d’utilisation. En cas de contradiction entre différents engagements pris par les Parties et/ou avec les Prestataires de The Assistant, les présentes CGVU prévalent, hors accord explicite des Parties postérieur à l’acceptation des présentes CGVU. Si l’une des clauses des présentes conditions générales se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses n’en seraient pas pour autant annulées. Toute utilisation du Site implique que le Client ait pris connaissance des conditions générales d’Utilisation et qu’il adhère à ces mêmes conditions. Préalablement à la validation de toute commande, le Client devra reconnaitre avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU) et les accepter sans réserve. A cette fin, aucune signature manuscrite ne sera requise. En tout état de cause, les CGVU sont accessibles à tout moment depuis le Site. The Assistant se réserve la possibilité de procéder à des modifications de ces dernières de sorte à les adapter aux modalités de vente et de fonctionnement du Site et des Services et ce, sans justificatif de motif et sans notification préalable. Les CGVU pour leur partie relative aux conditions d’exécution du service d’Abonnement, sont applicables dans leur version en vigueur au moment où l’Abonné les lit et les accepte préalablement à sa souscription à un Abonnement, sans préjudice d’une modification ultérieure des CGVU. Dans le cadre de son offre de vente en ligne de Missions, la Société se réserve le droit de modifier les Présentes Conditions à tout moment, sous réserve de notification préalable à l’Abonné par voie d’email. L’Abonné est libre d’accepter ou de refuser les CGVU modifiées. Pour refuser les CGVU modifiées, l’Abonné résilie son Abonnement. En passant commande d’une Mission après notification de la modification des CGV, l’Abonné est réputé avoir lu et accepté les CGVU modifiées. Les CGVU, pour leur partie relative aux conditions d’exécution du service de Missions, sont applicables dans leur version en vigueur au moment où l’Abonné commande une Mission à la Société.


2. Définitions – Lexique


Abonné : Toute personne morale ou tout professionnel, Utilisateur et Client du Site. Un abonné peut souscrire un « Pack » ou solliciter des Prestations à la demande. 

Abonnement : Souscription à une Offre récurrente et mensuelle constituée sous forme de « Pack ».

Action : Désigne l’unité de mesure utilisée pour les Prestations. Une action est comptabilisée dès lors qu’une tâche ou micro-tâche est réalisée par le ou les Intervenants (Robot et/ou humain), la qualification de l’assistant est également prise en compte.

Assistant : Membres du personnel de The Assistant et/ou Prestataires extérieurs à The Assistant chargé d’assurer le suivi et la réalisation des Prestataires sollicitées par le Client.

Client : Voir Abonné

Compte personnel : Accès à un espace privé sur le Site à l’aide d’identifiants de connexion unique et propre au Client permettant le suivi et la gestion des demandes.

Contrat The Assistant : Désigne l’ensemble contractuel qui lie The Assistant aux Clients et/ou Prestataires et comprend les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, la Politique de Confidentialité, les éventuels Contrats et tout autre type de document et contenu transmis par The Assistant ou disponible(s) sur le Site et précisant les modalités de vente, le déroulement et l’organisation des Prestations et le fonctionnement du Site.

Donnée à caractère personnel : Désigne l’ensemble des informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable au sens du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 Avril 2016.

Intervenant : Voir Assistant. 

Mission : Terme spécifique utilisé pour les Prestations à la demande (hors Abonnement).

Pack : Constitue les Offres d’abonnement proposées par The Assistant et détaillées dans les présentes conditions. 

Prestation : Services proposés sur le Site et réalisés par les Assistants.

Qualifications : Déterminent le niveau de compétences et de connaissances d’un Assistant requis pour la réalisation d’une Prestation en fonction de la mission confiée par le Client. 

Robot : Constitue des actions automatiques menées lors d’une Prestation.

Site : Désigne le site internet de The Assistant accessible à l’adresse suivante : https://www.theassistant.com/fr.

Société : Désigne The Assistant.

Tâche : Constitue chaque action menée par un Assistant à l’occasion d’une Prestation.

The Assistant : Désigne la Société The Assistant, ci-avant mentionnée.

3. Objet


The Assistant exerce une activité d’assistant personnel à destination des entreprises et des indépendants pour des tâches administratives et projets personnels relatifs à la vie quotidienne des Clients et de leur Société. Les Prestations de services sont réalisées sous forme de demande formulée par e-mail ou via l’Application par les Clients sollicitant une Mission ou ayant souscrit à un Abonnement. Les Assistants sont constitués d’humains, d’intelligence artificielle et d’automatisation robotique. 

4. Offre de services


The Assistant propose la réalisation de Prestations sous la forme :


  • D’Abonnement mensuel selon les modalités et conditions définies ci-après,
  • De Missions à la demande en fonction des besoins du Client selon les modalités et conditions définies ci-après. ‍


4.1 Abonnement : Souscription – Prix – Résiliation


4.1.1 Souscription


L’Abonné s’engage à fournir à la Société, au moment de la configuration de son service d’assistance personnelle, des coordonnées email exactes et à jour. La Société n’est en aucun cas responsable de la non-réception par l’Abonné des réponses à ses emails dans le cas où l’Abonné aurait fourni des coordonnées email inexactes ou obsolètes.


La Société se réserve le droit de modifier le prix mensuel de l’Abonnement, à tout moment, sans notification préalable et sans justification de motif, à la seule condition de mentionner le nouveau prix mensuel aux présentes. Le prix mensuel applicable est le prix tel qu’indiqué aux présentes au moment de la souscription de l’Abonnement, sans préjudice d’une modification ultérieure par la Société.


Au moment de souscrire l’Abonnement, l’Abonné fournit ses coordonnées bancaires exactes et à jour. En souscrivant l’Abonnement, l’Abonné autorise la Société à prélever le montant correspondant au prix mensuel de l’Abonnement sur le compte bancaire dont il indique les coordonnées. Le montant correspondant au prix mensuel de l’Abonnement est prélevé automatiquement chaque mois sur le compte bancaire de l’Abonné selon les détails et modalités précisés ci-après. En cas de défaut de paiement, les services sont suspendus jusqu’à la régularisation par l’Abonné. 


La souscription d’un Abonnement ne permet en aucun cas d’obtenir la réalisation d’une Prestation qui est conditionnée à une demande claire et précise quant à la tâche ou aux tâches à réaliser. 


Toute Prestation est exécutée dans un délai maximal de 30 jours à compter de la commande par le Client. Lorsque la réalisation de la ou des tâche(s) nécessite l’intervention de vendeurs ou de prestataires externes, The Assistant n’est en aucun cas responsable en cas de retard ou de défaut de livraison du bien ou du service dont la commande est effectuée pour le compte de l’Abonné.


4.1.2 Contenu et tarifs


The Assistant propose différents packs en fonction des besoins du Client à savoir :


  • Pack Starter à partir de 112,50 € HT / mois (100-250 actions incluses)


Le Pack Starter prévoit :

  • L’accès à un Utilisateur,
  • Les échanges par e-mail,
  • Le partage d’applications,
  • La procédure standard,
  • L’accès à une adresse e-mail personnalisée (assistant@votreEntreprise.com),
  • La gestion du Calendrier.


  • Pack Pro à partir de 307,50 € HT / mois (300-600 actions incluses)


Le Pack Pro prévoit : 

  • L’accès à un Utilisateur,
  • Les échanges par e-mail,
  • Le partage d’applications,
  • La procédure standard,
  • L’accès à une adresse e-mail personnalisée (assistant@votreEntreprise.com),
  • La gestion du Calendrier,
  • La gestion des paiements (achats),
  • Le Standard téléphone (surcout de 50€ HT / mois),
  • Procédures personnalisées (la mise en place desdites procédures étant décomptées en actions),
  • Un account manager dédié.


  • Pack Team à partir de 750€ HT / mois


Le Pack Team prévoit :

  • L’accès de 1 à 10 Utilisateur(s),
  • Les échanges par e-mail,
  • Le partage d’applications,
  • La procédure standard,
  • L’accès à une adresse e-mail personnalisée (assistant@votreEntreprise.com),
  • La gestion du Calendrier,
  • La gestion des paiements (achats),
  • Le Standard téléphone (surcout de 50€ HT / mois),
  • Procédures personnalisées (60 minutes incluses / mois),
  • Un account manager dédié,
  • Un Zapier.


  • Pack Company à partir de 3 500€ HT / mois


Le Pack Company prévoit :

  • L’accès à + de 10 Utilisateur(s),
  • Les échanges par e-mail,
  • Le partage d’applications,
  • La procédure standard,
  • L’accès à une adresse e-mail personnalisée (assistant@votreEntreprise.com),
  • La gestion du Calendrier,
  • La gestion des paiements (achats),
  • Le Standard téléphone (surcout de 50€ HT / mois),
  • Procédures personnalisées (120 minutes incluses / mois),
  • Un account manager dédié,
  • Un Zapier,
  • Une équipe d’assistants dédiés,
  • Une API.


Dans le cadre des abonnements, le Client dispose de la possibilité de configurer son service d’assistance personnelle. La configuration inclut la personnalisation du nom et de la signature de l’Assistant ainsi que le partage du calendrier, des préférences et des applications de l’Abonné. Le Client dispose également de la possibilité d’envoyer des e-mails à l’Assistant et d’obtenir des réponses à ces deniers. 


La Société assure la sécurité des données transmises dans le cadre du partage du calendrier, des préférences, des applications de l’Abonné ainsi que dans le cadre des échanges d’emails entre l’Abonné et l’Assistant personnel. L’Abonné reste seul responsable de la sécurisation de son système de conservation des échanges d’emails. 


L’Utilisation des fonctionnalités prévues dans chaque Abonnement n’est pas automatique et est soumise à la demande du Client et à la personnalisation desdits fonctionnalités.


Le nombre d’Action(s) nécessaire à la réalisation d’une Prestation est susceptible de varier en fonction de la nature de la demande, du volume, du temps nécessaire à sa réalisation, des compétences et des qualifications requises.


Toute action non utilisée au cours d’un mois peut être reportée le mois suivant. Passé ce délai, les actions non utilisées ne peuvent plus être reportées ni remboursées. 


Tout frais engagé par The Assistant dans le cadre d’une Prestation réalisée pour le Client (achats, frais d’affranchissement, déplacements, etc.) fera l’objet d’une refacturation au Client à hauteur des montants engagés par The Assistant et sur présentation des justificatifs à la demande du Client. Ladite facturation interviendra sur la facture suivant le mois au cours duquel les frais auront été engagés par The Assistant. 


En cas d’achats effectués ou de frais engagés dont la facture est établie directement au nom du Client, The Assistant procède à un prélèvement de la somme due au titre dudit ou desdits achats sous forme de débours. 


Le Client dispose d’un suivi en temps réel des actions utilisées et des actions restantes. The Assistant prévient le Client dès lors 80% du forfait initialement souscrit a été consommé. 


Chaque action consommée au delà du forfait est facturée 1,25€ HT et fera l’objet d’une facturation et d’un paiement le mois suivant.  


4.1.3 Résiliation


L’Abonnement est souscrit sans engagement. L’Abonné est libre de résilier son Abonnement à tout moment, sans condition de motif. Pour résilier son Abonnement, l’Abonné notifie sa demande par email à la Société. La résiliation prend effet le mois suivant la demande de résiliation. A compter du mois suivant le mois de la demande de résiliation : la Société cesse les prélèvements automatiques sur le compte bancaire de l’Abonné, le service d’assistance personnelle de l’Abonné est clôturé et l’Abonné n’a plus la possibilité de commander des Missions.

4.2 Missions – Prestations à la demande


En l’absence de souscription à un abonnement, le Client dispose de la possibilité de solliciter l’intervention de The Assistant à la tâche, de façon ponctuelle, en fonction de ses besoins et de ses attentes.


Chaque unité de mesure de la Prestation réalisée se décompte en Action(s) dont le montant unitaire est de 1,25€ HT. Le nombre d’Action(s) nécessaire à la réalisation d’une Prestation est susceptible de varier en fonction de la nature de la demande, du volume, du temps nécessaire à sa réalisation, des compétences et des qualifications requises. 


Tout frais engagé par The Assistant dans le cadre d’une Prestation réalisée pour le Client (achats, frais d’affranchissement, déplacements, etc.) fera l’objet d’une refacturation au Client à hauteur des montants engagés par The Assistant et sur présentation des justificatifs à la demande du Client. Ladite facturation interviendra sur la facture suivant le mois au cours duquel les frais auront été engagés par The Assistant. 


En cas d’achats effectués ou de frais engagés dont la facture est établie directement au nom du Client, The Assistant procède à un prélèvement de la somme due au titre dudit ou desdits achats sous forme de débours. 


Le Client peut solliciter The Assistant sous réserve d’avoir procédé à la création d’un compte personnel (ci-après les modalités détaillées). 


Toute Prestation est exécutée dans un délai maximal de 30 jours à compter de la commande par le Client. Lorsque la réalisation de la ou des tâche(s) nécessite l’intervention de vendeurs ou de prestataires externes, The Assistant n’est en aucun cas responsable en cas de retard ou de défaut de livraison du bien ou du service dont la commande est effectuée pour le compte de l’Abonné.


Le Client s’engage à fournir à la Société, au moment de la création de son Espace personnel des coordonnées email exactes et à jour. La Société n’est en aucun cas responsable de la non-réception par le Client des réponses à ses emails dans le cas où ce dernier aurait fourni des coordonnées email inexactes ou obsolètes.


Au moment de la création de son Espace personnel, le Client fournit ses coordonnées bancaires exactes et à jour. En procédant à la création de son Espace personnel, le Client autorise la Société à prélever le montant correspondant aux Missions confiées et exécutées par The Assistant. 


Pour toute commande, le Client fournit à The Assistant toutes les précisions utiles aux fins de bonne réalisation de la Mission par l’Assistant personnel. The Assistant ne pourra en aucun cas être tenue responsable des erreurs, imprécisions ou des oublis du Client lors de sa demande. Le Client s’engage à répondre à toutes les demandes formulées par e-mail par l’Assistant personnel aux fins de la bonne réalisation de la Mission. 


A l’issue de chaque Mission, The Assistant adresse au Client un décompte du nombre d’Actions décomptées au titre de la Prestation ainsi qu’une facture correspondant. 


5. Paiement


Le montant de chaque tâche et mission varie en fonction de la nature de la demande, de son volume, du temps nécessaire à sa réalisation et des qualifications requises pour cette dernière. Le décompte de chaque tâche se fait sous forme d’Action(s) selon les modalités, coûts et conditions fixées ci-avant. 


Le Client peut solliciter une estimation du nombre d’Actions nécessaires à la réalisation de la Prestation. A défaut et quoi qu’il en soit, un décompte et un récapitulatif est accessible depuis son Espace personnel sur le Site.


Dans le cadre des Abonnements, The Assistant établit une facture mensuelle correspondant au montant dudit Abonnement, hors éventuels frais supplémentaires susceptibles de s’appliquer (remboursement de frais engagés par The Assistant) et hors éventuels Action(s) consommées au-delà du forfait du Client. La facture est établie en début de chaque mois pour le mois à venir et fait l’objet d’un paiement selon les conditions et modalités prévues dans la facture. Les éventuels frais « hors forfait » font l’objet d’une facturation le mois suivant. 


Dans le cadre des Missions, The Assistant établit une facture mensuelle correspondant au montant des Prestations réalisées et des Actions consommées, ce à quoi s’ajoutent les éventuels frais supplémentaires susceptibles de s’appliquer (remboursement de frais engagés par The Assistant). La facture est établie à l’issue de chaque mois et fait l’objet d’un paiement selon les conditions et modalités prévues dans ladite facture. 


Le paiement peut s’effectuer par :

  • Prélèvement SEPA,
  • Paiement par Carte Bancaire.


Le Client reconnaît être titulaire du compte bancaire et/ou de la carte bancaire utilisé(e) pour le paiement des factures. En cas de défaut de paiement, The Assistant en avertit immédiatement le Client et suspend les Prestations et Missions en cours le cas échéant, jusqu’à régularisation par le Client. 


Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé. Aucun rappel n’est exigé pour l’application de pénalités de retard qui courent de plein droit à compter du 31ème jour suivant la date de la facture ou de l’échéance. Le montant des pénalités résulte de l’application aux sommes restant dues d’un taux d’intérêt légal en vigueur au moment de l’incident. En outre, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros s’appliquera en vertu de l’article D441-5 du Code de commerce.


6. Protection des données personnelles


6.1 Dispositions générales


The Assistant s’engage à respecter les dispositions légales et réglementaires, françaises et communautaires, présentes et à venir applicables en matière de protection des données personnelles et notamment les dispositions de la « Directive Police Justice » du 25 mai 2018 et la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles. The Assistant s’engage à conserver les coordonnées de l’Utilisateur ou du Client confidentielles. Ces dernières ne pourront pas être communiquées à l’exception du ou des Assistants chargé(s) de réaliser la Prestation et les Missions. Elles peuvent l’être également à la solution de paiement, la solution de newsletter utilisé par le Site. Ainsi, ces données sont transmises uniquement à des fins de bonne gestion de la commande et du service.


Le Client, quant à lui, reconnaît être autorisé à communiquer toutes les informations et documents portant sur des données et informations d’un tiers. Ledit tiers doit être été informé de la communication des données le concernant à The Assistant. Le Client s’engage à  procéder à toutes les démarches et à recueillir toutes les autorisations requises auprès de son personnel, de ses Clients et de tous les éventuels tiers extérieurs dont les données seraient communiquées à The Assistant. Ces derniers doivent avoir été avertis de l’utilisation de leurs données aux fins de réalisation d’une Prestation, des droits et voies de recours dont ils disposent. 


6.2 Durée et modalités de conservation des données 


Les informations et pièces justificatives ainsi que l’intégralité des données collectées du Client sont conservées sur la base de données du Site pendant toute la durée de traitement desdites informations. Une fois la Commande réalisée et livrée dans son intégralité, les informations sont conservées et stockées sur un serveur sécurisé. Les informations et le compte personnel de l’Utilisateur sont supprimés passé un délai de 36 mois sans connexion. 


6.3 Mesures techniques


Les données sont conservées sur un serveur sécurisé à l’origine d’un fichier de données permettant de crypter et chiffrer les informations communiquées par le Client mais également toutes ses données de connexion. Le Site est doté d’un protocole permettant d’assurer la confidentialité des échanges de données entre le serveur et les informations communiquées par le Client. 


6.4 Droit d’interrogation 


Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, tout Utilisateur dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur ses données personnelles en contactant  The Assistant par voie postale, par email ou via le Site. 


6.5 Courriers électroniques


Conformément à l’article L34-5 du Code des Postes et communications électroniques, toute prospection directe réalisée par un Professionnel, sous quelque forme que ce soit, est subordonnée au consentement préalable de la personne visée.


Tout e-mail adressé par The Assistant est soumis au consentement préalable de l’Utilisateur qui aura été à l’origine de la communication de son adresse email sur le Site. The Assistant adresse des e-mails afin d’assurer le bon fonctionnement du Site (renouvellement de mot de passe, vérification de connexion, etc.), des échanges avec les Assistants et afin d’informer les Clients de toutes les éventuelles nouveautés, fonctionnalités, offres exceptionnelles, promotions, etc.


6.6 Prospection de partenaires


The Assistant ne dispose pas de partenariat et s’engage à ne pas communiquer les informations des Utilisateurs et Clients à d’autres fins que celles de la bonne gestion des commandes et des services aux Prestataires susceptibles d’intervenir et ci-avant énumérés.


7 Droit de rétractation


Les articles L221-18 et suivants du Code de la consommation offrent au consommateur un droit de rétractation à exercer dans un délai de 14 (quatorze) jours ouvrables à compter du lendemain de la conclusion du contrat de prestation de service ou de la livraison des biens. L’article L221-28 du Code de la consommation prévoit des exceptions au droit de rétractation du consommateur.

7.1. Non application du droit de rétractation : fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.


En application de l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation n’est pas applicable aux services « de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ».


En souscrivant un Abonnement, l’Abonné donne son accord exprès à la Société pour lui donner un accès immédiat aux services numériques inclus. Pour bénéficier d’un accès immédiat aux services numériques inclus dans l’Abonnement, l’Abonné, par les présentes, renonce expressément à son droit de rétractation. L’acceptation des CGV au moment de la souscription de l’Abonnement vaut renonciation de l’Abonné à son droit de rétractation dans le cadre de la souscription de son Abonnement. Dans ces conditions, en aucun cas l’Abonné ne peut demander le remboursement de sa première mensualité d’Abonnement en application du droit de rétractation.


7.2. Non application du droit de rétractation : fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.


En application de l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation n’est pas applicable aux services « pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ».


En commandant une Mission, l’Abonné formalise sa demande de fourniture d’un service par la Société et donne son accord exprès à la Société pour commencer à exécuter la Mission. Pour répondre aux besoins d’immédiateté sous-jacents à la Mission, la Société s’engage à exécuter pleinement la Mission avant l’expiration du délai légal de rétractation. Pour bénéficier d’un traitement rapide de sa demande dans le cadre d’une Mission, l’Abonné, par les présentes, renonce expressément à son droit de rétractation. L’acceptation des CGV au moment de la commande d’une Mission vaut renonciation de l’Abonné à son droit de rétractation dans le cadre de la commande de la Mission. Dans ces conditions, en aucun cas l’Abonné ne peut demander le remboursement de sa commande de Mission en application du droit de rétractation.


7.3. En tout état de cause, le professionnel et la personne morale, compte tenu de sa qualité de professionnel averti, ne dispose d’aucun droit de rétractation.


8. Garanties, Responsabilités et Engagements


8.1. Garantie des Produits


Dans le cadre des Prestations effectuées pour le compte du Client, lorsque les Prestations incluent l’achat de biens pour le compte du Client, The Assistant ne peut être tenue aux garanties légales qui incombent au vendeur. Seul le Vendeur est tenu à une garantie de conformité telle que prévue aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi qu’à une garantie des vices cachés telle que prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, en cas de non-conformité ou de défaut caché des biens. Pour mettre en œuvre les garanties légales dans les conditions fixées par la loi, le Client doit se retourner contre le vendeur quelque soit sa forme et sa structure, à l’exclusion de toute forme de responsabilité à la charge de The Assistant. 


8.2 Responsabilités


La responsabilité de The Assistant ne repose en aucun cas sur les conséquences directes ou indirectes, que ce soit sur les personnes ou sur les biens d’un dysfonctionnement d’un Service vendu sous réserve des dispositions légales d’ordre public. The Assistant et le Site s’engagent à une obligation de moyens quant à la disponibilité du Site, de ses fonctionnalités, outils, supports et modules. Le Client reconnaît que le Site et ses services doivent être destinés à un usage légal et licite. En tout état de cause, The Assistant ne peut pas être tenue responsable des informations et documents communiqués par le Client et de leur contenu (données personnelles, textes, images, vidéos logo, etc.) pour lesquels le Client s’engage à disposer de tous les droits et autorisations relatifs à la publication, communication, utilisation, etc. The Assistant, par le biais de l’Assistant personnel, met tous les moyens en œuvre pour réaliser la Mission selon les termes préalablement conclus au moment des échanges d’emails entre l’Abonné et l’Assistant Personnel. En aucun cas The Assistant ne peut être tenue responsable des erreurs, des imprécisions et des oublis de l’Abonné au moment de formuler sa commande de Prestation. La réalisation de la Prestation par l’Assistant personnel est soumise à des aléas et implique le rôle actif du Client. De même, une Prestation qui ne peut être finalisée, faute pour le Client de répondre aux sollicitations de The Assistant, ne constitue en aucun cas une faute de la part de The Assistant et fera l’objet d’une facturation à hauteur de l’avancement réalisé et du temps passé par l’Assistant. Toute demande supplémentaire formulée par le Client aux termes de la Prestation initiale fait l’objet d’une nouvelle Prestation. La responsabilité de The Assistant ne pourra en aucun cas être engagée en cas de mauvais usage des services proposés, de leurs contenus et de toute cause étrangère à The Assistant et au Site. The Assistant s’engage à réaliser les Prestations qui lui sont confiées sous réserve de les avoir acceptées. The Assistant se réserve la possibilité de refuser une Prestation sans avoir à se justifier. La responsabilité de The Assistant ne pourra être engagée que s’il est démontré le lien entre le préjudice et la Prestation réalisée par The Assistant. The Assistant intervient en qualité d’assistant personnel dont les tâches et les Prestations confiées doivent être vérifiées et validées par le Client. A défaut, le Client ne pourra pas se prévaloir de tout dommage ou préjudice subi de ce fait. Enfin, le Client reconnaît et accepte que la bonne exécution de la Prestation est subordonnée à la communication et d’éléments et d’informations véridiques et fiables et ce, sans délai, lors de la commande ou au plus tard lors de la demande par The Assistant, d’envoi d’éléments supplémentaires. The Assistant ne pourra pas être tenue responsable de tout retard pris dans la réalisation d’une Prestation ou de toute inexécution dès lors que le Client serait responsable dudit retard ou de ladite inexécution. 


8.3. Engagements


Le Client s’engage à ne pas prospecter, de façon directe ou indirecte, par quelque moyen que ce soit, tout Assistant en dehors de The Assistant pour son compte ou pour le compte d’un tiers et, ce pendant toute la durée de la collaboration entre le Client et The Assistant. L’obligation s’étend également à une durée de 12 mois suivants l’interruption de la prestation, quels qu’en soit la cause et le motif. 


9. Propriété intellectuelle


Conformément à l’article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayant droits ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation, la transformation ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque ». Tout Utilisateur et Client reconnaît disposer uniquement d’un droit d’utilisation du Site conformément aux présentes CGVU et au Contrat The Assistant. L’Utilisateur reconnaît disposer seulement d’un droit d’utilisation du Site, de son contenu, ses composants et de tous les éléments, qu’ils soient visuels ou sonores, les logos, les textes, charte graphique, mises en pages, illustrations, photographies, documents ainsi que de la technologie sous-jacente. Toute copie, reproduction, traduction, adaptation, transformation sans le consentement de The Assistant est interdite. Le non-respect de ces dispositions expose son auteur à des poursuites judiciaires. Toute étude de la solution, du site, de tous ses composants et toute activité de rétro-ingénierie sont formellement interdites. 


10. Force majeure


La responsabilité de The Assistant ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence applicable en ce sens. L’exécution de l’obligation reposant sur The Assistant est suspendue pendant toute la durée de la force majeure sans aucune indemnisation de part et d’autre.


11. Droit applicable et juridiction compétente


Les CGVU sont soumises au droit français et aux délais de prescription légaux. En cas de litige, les parties peuvent recourir à un mode de règlement amiable. A défaut de résolution du litige à l’amiable, le tribunal compétent est le tribunal du domicile de la Société ou le tribunal du domicile de l’Abonné.


II. Modalités de fonctionnement du Site


1. Engagements


Le Client s’engage à maintenir ses données à jour à chaque fois qu’il sera amené à les utiliser sur le Site. Le Client s’engage à communiquer des informations personnelles qui lui sont propres. Les informations doivent être sincères et véritables. Toute création de faux compte ou de compte sous une fausse identité est formellement interdit. L’Utilisateur / le Client s’engage à respecter les dispositions des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de The Assistant et à l’informer dès lors qu’une violation desdites dispositions serait portée à sa connaissance. En cas de suspicion de The Assistant d’une volonté de nuire au Site et à son bon fonctionnement, toutes les actions permettant d’identifier l’auteur et à l’adresse IP utilisée pour la réalisation de ces actes malveillants seront mises en œuvre.


Le Client s’engage à ne pas commettre d’activités ou à ne pas être à l’origine d’événements ou de faits illicites ou illéga(ux)les, à ne pas diffuser de contenu injurieux, diffamant, dénigrant, calomnieux, raciste, xénophobe ou à ne pas promouvoir d’événements ou faits contraires aux bonnes mœurs, à la morale et à l’ordre public. Le Client s’engage à se comporter avec professionnalisme et courtoisie à l’égard de The Assistant et des Assistants. En cas de manquement, The Assistant se réserve la possibilité de procéder à une suppression du compte du Client et à un arrêt immédiat de l’Offre et de l’abonnement le cas échéant. 


Les Clients s’engagent à faire une utilisation loyale et conforme du Site et à ne pas le contourner. Toute tentative de contact en dehors du Site est formellement interdite et expose les Utilisateurs à une suppression définitive de leur compte personnel. Toute extraction du contenu du Site pour une activité similaire ou concurrente est formellement interdite. 


2. Modalités de fonctionnement des Abonnements


Pour souscrire à un Abonnement et nonobstant des dispositions détaillées ci-avant et relatives à l’Abonnement, le Client suit les étapes suivantes :


  • L’Utilisateur fournit les informations requises en remplissant les champs obligatoires du formulaire d’Abonnement.


  • Le Client est tenu de prendre connaissance des Présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et de la Politique de Confidentialité applicables. L’acceptation est dispositions se fait par le « cochage » de la case appropriée.


  • Le Client vérifie ses informations et les valide.


  • Le Client procède au paiement. 


  • Dès réception du paiement de la première mensualité de l’Abonnement par la Société, l’Abonné reçoit un email de confirmation de sa commande, incluant un récapitulatif de son abonnement ainsi qu’un rappel des modalités de l’Abonnement. Dès réception de l’email de confirmation de sa commande, l’Abonné a accès aux services inclus dans l’Abonnement et à accès à son Espace personnel. 


  • Pour chaque tâche, le Client envoie un email pour formuler sa demande et préciser les détails de la Prestation. Le Client pourra également utiliser l’Application mobile (en cours de développement) afin de soumettre ses demandes.


  • The Assistant confirme la prise en compte de la demande par retour d’e-mail qui vaut commande ferme et définitive. En l’absence de retour de The Assistant, la demande n’a peut être pas été reçue et n’est, quoi qu’il en soit, pas prise en compte, le Client est donc invité à renouveler sa demande


  • Le Client répond par retour d’email aux demandes de l’assistant personnel tout au long de la Prestation.


  • The Assistant procède à la validation de la Prestation une fois qu’elle est finalisée.


3. Modalités de fonctionnement des Missions


Pour toute demande de Mission, hors abonnement, et nonobstant des dispositions détaillées ci-avant et relatives aux Missions, le Client est tenu de procéder à la création d’un Espace personnel et de respecter les étapes suivantes :


  • L’Utilisateur fournit les informations requises à la création d’un Compte personnel.


  • Le Client est tenu de prendre connaissance des Présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et de la Politique de Confidentialité applicable. L’acceptation est dispositions se fait par le « cochage » de la case appropriée.


  • Le Client envoie un email pour formuler sa demande et préciser les détails de la Mission. Le Client pourra également utiliser l’Application mobile (en cours de développement) afin de soumettre ses demandes.


  • The Assistant confirme la prise en compte de la demande par retour e-mail qui vaut commande ferme et définitive. En l’absence de retour de The Assistant, la demande n’a peut être pas été reçue et n’est, quoi qu’il en soit, pas prise en compte, le Client est invité à renouveler sa demande


  • Le Client répond par retour d’email aux demandes de l’assistant personnel tout au long de la Mission.


  • Le Client reçoit un email de confirmation de la commande de Mission. L’email de confirmation de la commande de Mission inclut un lien de redirection vers la page des CGVU, que le Client est réputé avoir préalablement lues et acceptées.


  • La Société, par le biais de l’assistant personnel, réalise la mission dans les conditions prévues par échanges d’emails entre l’assistant personnel et l’Abonné.


  • La Société, par le biais de l’assistant personnel, livre la Mission et envoie la facture correspondante à l’Abonné. L’Abonné s’engage à payer le montant total de la facture, le montant total de la facture est automatiquement prélevé sur le compte bancaire dont l’Abonné a fourni les coordonnées au moment de la souscription de l’Abonnement.


4. Modalités d’Utilisation du Site


Le Client dispose d’un suivi et de toutes les informations relatives aux Prestations passées et en cours depuis son Espace personnel. 


5. Système d’évaluation


A l’issue de chaque Prestation, le Client pourra noter et commenter sa commande afin de faire part de ses remarques et éventuelles observations relatives au suivi et à la gestion des tâches confiées à The Assistant. 


Les évaluations devront être justes et conformes à la Prestation réalisée. 


III. Dispositions techniques relatives à l’Utilisation du Site


1. Modifications, dysfonctionnements et anomalies du service


The Assistant peut procéder à des modifications des caractéristiques, la présentation et le contenu du Site sans avoir à en avertir préalablement les Clients et ce, tout en assurant qu’il n’y ait pas de rupture avec les Prestations en cours. The Assistant ne sera pas responsable d’une maintenance ni d’une indisponibilité provisoire partielle du Site. En cas de dysfonctionnement, The Assistant s’engage à ce que les services soient rétablis dans un délai de 24h ouvrées à compter du moment où il a pris connaissance du dysfonctionnement. Toutefois, The Assistant ne pourra pas être tenue responsable des dysfonctionnements dus à un aléa technique indépendant de sa volonté, à un cas de force majeure, à des coupures de courant, à des interruptions incombant aux interventions d’autres prestataires (notamment le fournisseur). Le Client s’engage à respecter le bon fonctionnement du Site et reconnaît que toute volonté de nuire à ce dernier pourra faire l’objet de poursuites judiciaires. Ainsi, il est interdit de procéder à des manipulations ou actions dont l’objectif est de perturber et entraver le bon fonctionnement du Site et de ses Services. Il en est de même de toute transmission de virus et/ou de communication fichiers ou données ayant pour objectif de détruire ou d’altérer le Site et son fonctionnement.


2. Responsabilité relative à l’Utilisation du Site


The Assistant ne pourra pas être tenue responsable des dommages et préjudices de toute nature que ce soit, qui pourraient entrainer des erreurs ou omissions dans les contenus, un manque de disponibilité du Site ou la transmission de virus, programmes malicieux ou nuisibles et ce, malgré le fait que toutes les mesures technologiques ayant pour objectif d’éviter ce désagrément ont été adoptées. The Assistant décline toute responsabilité quant aux conséquences éventuelles de la connexion d’un Utilisateur au Site par un réseau internet non sécurisé et/ou défaillant. 


Retrouvez le document téléchargeable sur ce lien :

CGVU TheAssistant